Termes et conditions

Introduction

Bienvenue sur le site web du Cabinet Fiduciaire Quartz. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou nos services.

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions ou toute partie de ceux-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Services comptables

Cabinet Fiduciaire Quartz offre une gamme de services comptables et financiers aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera convenue entre vous et Cabinet Fiduciaire Quartz dans un contrat de service séparé.

Limitation de responsabilité

Les informations sur ce site web sont fournies "telles quelles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Cabinet Fiduciaire Quartz ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations fournies sur ce site.

En aucun cas, Cabinet Fiduciaire Quartz ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images) appartiennent à Cabinet Fiduciaire Quartz ou sont utilisés avec la permission du propriétaire des droits.

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Liens vers des sites tiers

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Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par qui que ce soit.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada, et tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparable de ces termes et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter:

Cabinet Fiduciaire Quartz
215 Boulevard René-Lévesque Est
Montréal, QC H2X 1N7
Canada

Téléphone: +1 514-839-7712
Email: contact@agencyfronveta.sbs